Mentions légales
Identification du prestataire selon le § 5 DDG et le § 18 al. 2 MStV.
La version allemande fait foi.
Informations selon le § 5 DDG
Kevin Carter (deveca GRC)
c/o MDC#deveca
Welserstraße 3
87463 Dietmannsried
Deutschland
Contact
Téléphone: +49 (0) 9135 422 00 62
N° de TVA: DE462454099
E-mail: kontakt@deveca.org
Responsable du contenu selon le § 18 al. 2 MStV
Kevin Carter (deveca GRC)
c/o MDC#deveca
Welserstraße 3
87463 Dietmannsried
Règlement des litiges dans l'UE
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail figure ci-dessus.
Médiation de la consommation
Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement devant un organisme de médiation de la consommation.
Responsabilité pour les contenus
En tant que prestataire, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages selon les lois générales, conformément au § 7 al. 1 DDG. Selon les §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations tierces transmises ou stockées ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite.
Les obligations de retrait ou de blocage selon les lois générales restent inchangées. Une responsabilité n'est possible qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une violation concrète. Dès que nous en avons connaissance, nous retirons ces contenus sans délai.
Responsabilité pour les liens
Notre offre contient des liens vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Nous ne pouvons donc pas en répondre. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien. Aucun contenu illicite n'était alors reconnaissable.
Un contrôle permanent des pages liées n'est pas exigible sans indice concret d'une violation. Dès que nous avons connaissance d'une violation, nous retirons ces liens sans délai.
Droit d'auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation hors des limites du droit d'auteur exige le consentement écrit de l'auteur ou du créateur. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.
Lorsque le contenu n'a pas été créé par l'exploitant, les droits de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont signalés comme tels. Si vous constatez néanmoins une violation, merci de nous le signaler. Dès que nous en avons connaissance, nous retirons ces contenus sans délai.